Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des postes et télécommunications (1959-1980)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre de référence :  Code des postes et télécommunications

Titre(s) : Code des postes et télécommunications [Texte imprimé] : édition mise à jour au... : [décrets...]

Publication : Paris : Journaux officiels, 1962-

Description matérielle : vol. ; 21 cm

Titre(s) en liaison : 
- Suite de : Code des postes, télégraphes et téléphones
- Appartient à : Journal officiel de la République française (Paris. 1953) = ISSN 0767-4538

Sujet(s) : Postes -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Télécommunications -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

383.494 4 (23e éd.) = Postes - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42000030p

Notice n° :  FRBNF42000030