Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. 1762, 17 juin]

Titre(s) : Arrest du Parlement de Toulouse. Extrait des registres du Parlement. Du 17 juin 1762 [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. B. Pijon, [s.d.]

Description matérielle : Pag. 8-12 ; in-12

Autre(s) auteur(s) : France. Parlement de Toulouse  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41647891h

Notice n° :  FRBNF41647891