Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Corps législatif (1852-1870). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Constitution, sénatus-consultes, lois et décrets [Texte imprimé]

Publication : Paris : Poupart-Davyl, 1861

Description matérielle : 164 p. ; in-18

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Législation1838-1861]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41647662c

Notice n° :  FRBNF41647662