Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Convention nationale. Comité de salut public. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrêté du Comité de salut public, relatif au mode d'achat de grains par les préposés aux subsistances militaires, etc... du 13 Fructidor, an 3... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de la République, an III

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Arrêté. 1795-08-30]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb416476495

Notice n° :  FRBNF41647649