Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Convention nationale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret de la Convention nationale... qui suspend l'exécution du décret du 10 brumaire... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. des administrations nationales, 1794

Description matérielle : 1 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb416476255

Notice n° :  FRBNF41647625