Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Constitution. 1795]

Titre(s) : Constitution de la République française, proposée au peuple français par la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : Le Havre : S. Faure, an III

Description matérielle : 71 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41635318c

Notice n° :  FRBNF41635318