Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Service des études juridiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le statut financier des élus locaux [Texte imprimé] / Sénat, [Service des études juridiques, Division des études de législation comparée]

Publication : Paris : Sénat, 2009

Description matérielle : 1 vol. (44 p.) ; 24 cm

Collection : Les documents de travail du Sénat. Série Législation comparée, ISSN 1263-1760 ; n° LC 194

Lien à la collection : Les Documents de travail du Sénat. Série Législation comparée  Voir toutes les notices liées

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-126879-1 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111268791

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41438717h

Notice n° :  FRBNF41438717