Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Service des collectivités territoriales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 [Texte imprimé] / [Sénat, Service des collectivités territoriales]

Publication : [Paris] : Sénat, 2009

Impression : 92-Suresnes : Impr. Reprotechnique

Description matérielle : 1 vol. (154 p.) ; 24 cm

Collection : Les documents de travail du Sénat. Série Collectivités territoriales, ISSN 1263-1752 ; n° CT 09-1

Lien à la collection : Les Documents de travail du Sénat. Série collectivités locales  Voir toutes les notices liées

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-126871-5 (br.) : 5 EUREAN 9782111268715

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41438711f

Notice n° :  FRBNF41438711