Notice de collectivité

Notice

France. Sénat (1958-....). Service des collectivités territoriales forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Changement de nom en 1999 : Division des collectivités locales devient Service des collectivités territoriales. Les ouvrages portent l'intitulé "Direction des collectivités territoriales".

Adresse : Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Sénat (1958-....). Direction des collectivités territoriales
< France. Sénat (1958-....). Division des collectivités locales

Source(s) :
Analyse de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, 1995
BA 1998 et 1999

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13513176w

Notice n° : FRBNF13513176

Création : 99/08/18

Mise à jour : 08/10/22