Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de
la législation et de l'administration générale de la République
Titre(s) : Rapport d'information sur les perspectives de départementalisation de Mayotte [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; et présenté par MM. Didier Quentin,... Philippe Gosselin,... et Réné Dosière,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 1485
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale
Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 2009
Impression : 94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. PLB Communication
Description matérielle : 1 vol. (99 p.) ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 09, 2009
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 18 février 2009. - En appendice,
choix de documents
Autre(s) auteur(s) : Quentin, Didier (1946-....). Rédacteur
Gosselin, Philippe (1966-....). Rédacteur
Dosière, René (1941-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Départementalisation de Mayotte : un pari à gagner
Sujet(s) : Conditions sociales -- Mayotte -- 1990-2020
Politique et gouvernement -- Mayotte -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
320.969 45 (23e éd.) = Situation et conditions politiques - Mayotte
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-124108-4 (br) : 5 EUR
EAN 9782111241084
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb414382352
Notice n° :
FRBNF41438235
