Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code du sport [Texte imprimé] : parties législative et réglementaire / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification
Édition : Textes mis à jour au 23 septembre 2008
Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 2008
Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels
Description matérielle : 1 vol. (619 p.) ; 21 cm
Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 20062
Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Note(s) : La couv. porte : "législation et réglementation". Notice réd. d'après la couv.. - Index
Autre(s) auteur(s) : France. Commission supérieure de codification. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Sports -- Droit -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 344.440 9902632 (23e éd.) = Divertissements (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076458-4 (br.) : 25 EUR
EAN 9782110764584
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb41366155c
Notice n° :
FRBNF41366155