Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; et présenté par MM. Didier Quentin,... et Jean-Jacques Urvoas,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n°1153
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale
Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 2008
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN
Description matérielle : 1 vol. (123 p.) ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 71, 2008
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 8 octobre 2008. - ISSN exact : 1240-831X
Autre(s) auteur(s) : Quentin, Didier (1946-....). Rédacteur Urvoas, Jean-Jacques (1959-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Pour un big-bang territorial : dix principes pour clarifier l'organisation territoriale française
Sujet(s) : Administration locale -- France Aménagement du territoire -- France
Indice(s) Dewey : 352.140 944 (23e éd.) = Administration locale - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-122867-2 (br.) : 5 EUREAN 9782111228672
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb413648863
Notice n° : FRBNF41364886