Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique [Texte imprimé]

Édition : Éd. mise à jour au 18 août 2008

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, DL 2008

Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels

Description matérielle : 1 vol. (97 p.) ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 20026

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "législation et réglementation" et "parties législative et réglementaire". - Index

Sujet(s) : Expropriation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 25202632 (23e éd.) = Domaine public - Acquisition de biens immobiliers (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076446-1 (br.) : 4,20 EUR
EAN 9782110764461

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41327142f

Notice n° :  FRBNF41327142

 Cette notice appartient à l'univers jeunesse