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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de l'urbanisme 2009 [Texte imprimé] : code en vigueur au 1er octobre 2007 : ancien code, art. en vigueur jusqu'au 1er octobre 2007 : à jour au 6 juillet 2008

Publication : Paris : Berger-Levrault, DL 2008

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (1007 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Les codes

Lien à la collection : Les Codes (Paris. 2003) 


Note(s) : Index


Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 4502632 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7013-1603-1 (br.) : 36 EUR
EAN 9782701316031

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41324103t

Notice n° :  FRBNF41324103

Univers jeunesse Cette notice appartient à l'univers jeunesse



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

343.440 79 CODE
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée