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Auteur(s) : Aubin-Kanezuka, Emmanuel (1970-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La commune et les gens du voyage [Texte imprimé] / Emmanuel Aubin

Édition : 3e éd.

Publication : Paris : Berger-Levrault, DL 2008

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.

Description matérielle : 1 vol. (327 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Le point sur

Lien à la collection : Le Point sur (Paris. 2003)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 309-313. Index

Sujet(s) : Nomades -- Stationnement -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Nomades -- Statut juridique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Communes -- Responsabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 13 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7013-1601-7 (br.) : 45 EUR
EAN 9782701316017

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb413234518

Notice n° :  FRBNF41323451