Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code du tourisme [Texte imprimé] : parties législative et réglementaire / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification

Édition : [Éd.] 2008, textes mis à jour au 10 mai 2008

Publication : [Paris] : [Direction des journaux officiels], DL 2008

Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels

Description matérielle : 1 vol. (304 p.) ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 20057

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notice réd. d'après la couv.. - Index

Autre(s) auteur(s) : France. Commission supérieure de codification. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Tourisme -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 789102632 (23e éd.) = Tourisme (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076434-8 (br.) : 12,40 EUR
EAN 9782110764348

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb412914365

Notice n° :  FRBNF41291436

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