Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Centrafrique
Titre(s) : Code des impôts 2008 [Texte imprimé] / [publié par] Droit-Afrique.com ; [réalisé avec la collaboration de la] République Centrafricaine, Direction générale des impôts et des domaines et le Cabinet Sutter & Pearce
Édition : [Éd. officielle 2008]
Publication : [Paris] (54 rue d'Orsel, 75018) : Droit-Afrique.com, DL 2008
Impression : Paris : Impr. Promoprint
Description matérielle : 1 vol. (288 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm
Note(s) : Contient : "Code général des impôts ; Code de l'enregistrement, du timbre et de la
curatelle ; Principaux textes fiscaux non codifiés". - Index
Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique
Centrafrique. Direction générale des impôts et des domaines. Éditeur scientifique
Sutter & Pearce. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Droit fiscal -- République centrafricaine
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
343.674 10402632 (23e éd.) = Droit fiscal - République centrafricaine - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-031-1 (br.) : 75 EUR
EAN 9782353080311
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb41290896w
Notice n° :
FRBNF41290896