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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Centrafrique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des impôts 2008 [Texte imprimé] / [publié par] Droit-Afrique.com ; [réalisé avec la collaboration de la] République Centrafricaine, Direction générale des impôts et des domaines et le Cabinet Sutter & Pearce

Édition : [Éd. officielle 2008]

Publication : [Paris] (54 rue d'Orsel, 75018) : Droit-Afrique.com, DL 2008

Impression : Paris : Impr. Promoprint

Description matérielle : 1 vol. (288 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm

Note(s) : Contient : "Code général des impôts ; Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; Principaux textes fiscaux non codifiés". - Index


Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centrafrique. Direction générale des impôts et des domaines. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sutter & Pearce. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Droit fiscal -- République centrafricaine  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.674 10402632 (23e éd.) = Droit fiscal - République centrafricaine - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-031-1 (br.) : 75 EUR
EAN 9782353080311

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41290896w

Notice n° :  FRBNF41290896



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