Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une cour pénale internationale (1998 ; Rome). Auteur du texte
Titre(s) : Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une cour pénale internationale [Texte imprimé] : Rome, 15 juin - 17 juillet 1998 : documents officiels
Publication : New York : Nations Unies, 2002
Description matérielle : 3 vol. (XXIX-81, XVIII-400, VII-415 p.) ; 28 cm
Comprend : Vol. 1, Documents finals : Statut de Rome de la Cour pénale internationale et acte final de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une cour criminelle internationale [avec une annexe comprenant les résolutions adoptées par la Conférence] ; Vol. 2, Comptes rendus analytiques des séances plénières et des séances de la Commission plénière ; Vol. 3, Rapports et autres documents
Note(s) : N° de vente : F.02.I.5. Cote ONU : A/CONF.183/13 (Vol. I à III)
Sujet(s) : Droit international pénal -- Sources Cour pénale internationale
Indice(s) Dewey : 341.552 (23e éd.) = Cour internationale de justice
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-1-200254-4 (br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb412708447
Notice n° : FRBNF41270844