Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une cour pénale internationale (1998 ; Rome). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une cour pénale internationale [Texte imprimé] : Rome, 15 juin - 17 juillet 1998 : documents officiels

Publication : New York : Nations Unies, 2002

Description matérielle : 3 vol. (XXIX-81, XVIII-400, VII-415 p.) ; 28 cm

Comprend : Vol. 1, Documents finals : Statut de Rome de la Cour pénale internationale et acte final de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une cour criminelle internationale [avec une annexe comprenant les résolutions adoptées par la Conférence] ; Vol. 2, Comptes rendus analytiques des séances plénières et des séances de la Commission plénière ; Vol. 3, Rapports et autres documents

Note(s) : N° de vente : F.02.I.5. Cote ONU : A/CONF.183/13 (Vol. I à III)

Sujet(s) : Droit international pénal -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet Cour pénale internationale  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.552 (23e éd.) = Cour internationale de justice  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-1-200254-4 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb412708447

Notice n° :  FRBNF41270844

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Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Publications officielles 

6 parties d'exemplaires regroupées

061.112 DROI c1 ...
Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Publications officielles

partie exemplaire N° 1
061.112 DROI c1 < Vol. 1  > 
support : livre
Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Publications officielles

partie exemplaire N° 2
061.112 DROI c2 < Vol. 2  > 
support : livre
Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Publications officielles

partie exemplaire N° 3
061.112 DROI c3 < Vol. 3  > 
support : livre
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partie exemplaire N° 4
061.112 DROI c1 < Vol. 1  > 
support : livre

indisponible : retiré définitivement
Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Publications officielles

partie exemplaire N° 5
061.112 DROI c2 < Vol. 2  > 
support : livre

indisponible : retiré définitivement
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partie exemplaire N° 6
061.112 DROI c3 < Vol. 3  > 
support : livre

indisponible : retiré définitivement