Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; présenté par MM. Serge Poignant,... et Philippe Tourtelier,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 13e législature / Assemblée nationale ; n° 625

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale 

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2008

Impression : 94-Kremlin-Bicêtre : Impr. PLB Communication

Description matérielle : 1 vol. (69 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 15, 2008

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 janvier 2008

Autre(s) auteur(s) : Poignant, Serge (1947-.... ; homme politique). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Tourtelier, Philippe (1948-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Sur pièces et sur place, un contrôle de l'application de la loi POPE : rapport d'application de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Sujet(s) : Politique énergétique -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  333.709 44 (23e éd.) = Ressources naturelles et énergie - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-123088-0 (br.) : 3,50 EUREAN 9782111230880

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb412458931

Notice n° :  FRBNF41245893

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