Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; présenté par M. André Flajolet,... et M. André Chassaigne,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. 13e législature / Assemblée nationale ; n° 626
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2008
Impression : 94-Kremlin-Bicêtre : Impr. PLB Communication
Description matérielle : 1 vol. (63 p.) : graph. ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 10, 2008
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 janvier 2008
Autre(s) auteur(s) : Flajolet, André (1946-....). Rédacteur
Chassaigne, André (1950-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Application de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les
milieux aquatiques : un an après son vote, quelle application de la loi sur l'eau
?
Sujet(s) : Eau -- Politique publique -- France
Gestion des ressources en eau -- Environnement -- France
Indice(s) Dewey : 333.910 0944 (23e éd.) = Eau (ressources économiques) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-123083-5 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111230835
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb41245882c
Notice n° :
FRBNF41245882