Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; présenté par M. Antoine Herth,... et M. Jean Gaubert,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 13e législature / Assemblée nationale ; n° 628

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2008

Impression : 94-Kremlin-Bicêtre : Impr. PLB Communication

Description matérielle : 1 vol. (77 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 13, 2008

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 janvier 2008

Autre(s) auteur(s) : Herth, Antoine (1963-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gaubert, Jean (1947-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Application de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole : la loi d'orientation agricole à l'épreuve du terrain

Sujet(s) : Politique agricole -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  338.184 4 (23e éd.) = Politiques agricoles - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-123087-3 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111230873

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41245873d

Notice n° :  FRBNF41245873