Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en application de la Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; présenté par M. Éric Diard,... ; Julien Dray, co-rapporteur,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 683

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2008

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (71 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale ; 18, 2008

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 février 2008

Autre(s) auteur(s) : Diard, Éric (1965-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Application de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme : deux ans après, un premier bilan ?

Sujet(s) : Lutte anti-terroriste -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  363.325 0944 (23e éd.) = Terrorisme - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-122809-2 (br.) : 3,50 EUREAN 9782111228092

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb412458602

Notice n° :  FRBNF41245860