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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des assurances [Texte imprimé] / [publié par la Commission supérieure de codification]

Édition : Éd. mise à jour au 15 février 2008

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, DL 2008

Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels

Description matérielle : 1 vol. (1059 p.) ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 20024

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "législation et réglementation, parties législative et réglementaire". - Index

Autre(s) auteur(s) : France. Commission supérieure de codification. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Assurance -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 8602632 (23e éd.) = Assurance (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076430-0 (br.) : 42,40 EUR
EAN 9782110764300

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41224891p

Notice n° :  FRBNF41224891