Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Toulouse. 1787-08-27]

Titre(s) : Arrêté du Parlement de Toulouse [Texte imprimé]

Publication : [S. l., ca 1787]

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Faux titre. - Date incertaine, prise dans l'indication en fin de texte : "Fait à Toulouse, en Parlement, ce vingt-septieme août mil sept cent quatre-vint-sept". - Contient également : "Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de Paris" signée "ce 1er sept. 1787"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41224660v

Notice n° :  FRBNF41224660