Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Moreau, Pierre (1967-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'homologation judiciaire des conventions [Texte imprimé] : essai d'une théorie générale / Pierre Moreau ; préface de Georges de Leval

Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2008

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (517 p.) ; 24 cm

Note(s) : Diffusé en France. - Bibliogr. p. 455-501Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Université de Liège : 2007. Titre de soutenance : La confrontation du droit judiciaire et du droit des obligations en matière d'homologation sensu lato

Sujet(s) : Obligations (droit) -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet Certification -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.493 02 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8044-2823-5 (br.) : 105 EUREAN 9782804428235

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb411825934

Notice n° :  FRBNF41182593