Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Titre(s) : Le nouveau code des marchés publics [Ressource électronique]

Édition : [Éd.] janvier 2004

Type de ressource électronique : Données textuelles

Publication : [Paris] : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2004

Description matérielle : 1 disque optique numérique (CD-ROM) : coul. ; 12 cm

Note(s) : Configuration requise : PC ; Adobe Reader. Autre configuration requise : Macintosh ; Adobe Reader
Titre provenant de l'étiquette du support

Sujet(s) : Marchés publics -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Thème(s) : Économie

Genre ou forme : non fiction
Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Circuit de distribution : institutionnel

Identifiants, prix et caractéristiques : Prix : Gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb411823462

Notice n° :  FRBNF41182346

Réunit :
Décret
Manuel
Plaquette