Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Service des études juridiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'amnistie et la grâce [Texte imprimé] / Sénat, [Service des études juridiques, Division des études de législation comparée]

Publication : Paris : Sénat, 2007

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (37 p.) ; 24 cm

Collection : Les documents de travail du Sénat. Série Législation comparée, ISSN 1263-1760 ; n° LC 177

Lien à la collection : Les Documents de travail du Sénat. Série Législation comparée 



Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-114619-8 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111146198

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41142972f

Notice n° :  FRBNF41142972



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée