Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Le nouveau code de l'enregistrement et du timbre [Texte imprimé] : loi de finances n° 48-03

Édition : 2e éd. actualisée

Publication : Rabat : Publications de la Revue marocaine d'administration locale et de développement, 2004

Description matérielle : 1 vol. (156-170 p.) ; 21 cm

Collection : Collection Textes et documents ; 96

Lien à la collection : Collection Textes et documents (Rabat)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Texte en français et en arabe. - N° de la : "Revue marocaine d'administration locale et de développement", ISSN 1113-1764, (2004)

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre(s) parallèle(s) : Al-qānūn al-ǧadīd li-l-tasǧīl wa al-tinbr : qānūn al-māliyyaẗ raqm 48-03
- Titre(s) parallèle(s) : القانون الجديد للتسجيل و التنبر : قانون الماليّة رقم 48-03

Sujet(s) : Droits d'enregistrement -- Maroc  Voir les notices liées en tant que sujet
Timbres fiscaux -- Maroc  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 9981-0-0014-0 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41128404m

Notice n° :  FRBNF41128404