Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sabran-Pontevès, Elzéar de (1976-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur [Texte imprimé] / Elzéar de Sabran-Pontevès,... ; préface de Jean-Yves Cherot,...

Publication : Aix en Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007

Impression : 13-Aix-en-Provence : Impr. Presses universitaires d'Aix-Marseille

Description matérielle : 1 vol. (441 p.) ; 25 cm

Collection : [Laboratoire de théorie juridique]

Lien à la collection : Collection du Laboratoire de théorie juridique  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 387-399. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 2004

Sujet(s) : Pollution -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité pour dommages à l'environnement -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 46 (23e éd.) = Protection de l'environnement (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-0581-1 (br.) : 40 EUR
EAN 9782731405811

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41125590k

Notice n° :  FRBNF41125590