Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fournel, Jeury-Claude. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Acte public pour la licence [Texte imprimé] : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12 / soutenu par M. Jeury-Claude Fournel,...

Publication : Toulouse : Imprimerie de Marie Escudier, [1835]

Description matérielle : 17 p. ; in-4°

Note(s) : Date d'après le tampon du dépôt légalThèse de licence : Droit : Toulouse, Faculté de droit : 1835

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : De curatoribus (Jus romanum)- Autre forme du titre : Des donations entre-vifs et des testamens (Code civil)

Sujet(s) : Droit  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne, France) -- XIXe siècle  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb411204698

Notice n° :  FRBNF41120469