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Auteur(s) : Fabre, Louis-Émile. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Acte public pour la licence ...Faculté de droit de Toulouse [Texte imprimé] : Jus Romanum. De condemnatione in id quod facere potest debitor / soutenu par M. Fabre, Louis-Émile,...

Publication : Toulouse : impr. Troyes Ouvriers réunis, 1855

Description matérielle : 36 p. ; in-4

Note(s) : Contient aussi : "Code Napoléon : Du contrat de mariage" ; "Procédure civile : De la récusation" ; "Droit criminel : Dans quels cas des faits qualifiés crimes, ne sont punissables que de peines correctionnelles"
Thèse de licence : Droit : Toulouse : 1855

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : De condemnatione in id quod facere potest debitor (Jus Romanum)
- Autre forme du titre : Du contrat de mariage (Code Napoléon)
- Autre forme du titre : De la récusation (Procédure civile)
- Autre forme du titre : Dans quels cas des faits qualifiés crimes, ne sont punissables que de peines correctionnelles (Droit criminel)
- Titre de couverture : Thèse pour la licence

Sujet(s) : Droit  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne, France) -- XIXe siècle  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41106232d

Notice n° :  FRBNF41106232