Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Les produits finis et la compensation forfaitaire [Texte imprimé] : établie par l'article 87 de la loi du 30 mars 1929 / avec une préface de M. Pierre Forgeot ; la collaboration des grandes associations de sinistrés ; et le concours du journal "Le Sinistré"

Publication : Paris : Ch. Pairault, 1929

Description matérielle : 1 vol. (112 p.) : ill. ; 31 cm

Note(s) : Contient le texte de l'article 87 de la loi du 30 mars 1927, dite "Loi Forgeot". - La p. de titre porte en plus : "La fin d'un conflit"

Autre(s) auteur(s) : Forgeot, Pierre (1888-1956). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Guerre mondiale (1914-1918) -- Réparations de guerre  Voir les notices liées en tant que sujet
Indemnisation -- France -- 1900-1945  Voir les notices liées en tant que sujet
Conditions économiques -- France -- 1918-1945  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41091226z

Notice n° :  FRBNF41091226