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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1613-02-08. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la court de parlement de Rouen, du huictiéme febvrier mil six cens treize, pour les evoccations & recusations des juges ordinaires des lieux [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du roy tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. D. C. XIII. Avec privilege dudict seigneur

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [8] p. ; in-8

Note(s) : Armes royales au titre et à la fin

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de parlement de Rouen, du 8 février 1613, pour les évocations et récusations des juges ordinaires des lieux

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb410562866

Notice n° :  FRBNF41056286