Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'état d'avancement des principaux dossiers européens en matière de fiscalité des entreprises, de concurrence et de législation financière [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2006-2007, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé par] M. Philippe Marini,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2006-2007 / Sénat ; n° 302

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2006-2007 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Sénat, [ca 2007]

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (33 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007, enregistré à la présidence du Sénat le 4 mai 2007

Autre(s) auteur(s) : Marini, Philippe (1950-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Maîtriser le droit mou communautaire : les principaux dossiers en cours de la Commission européenne en matière de législation financière et fiscale

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-114697-6 (br.) : 3,50 EUREAN 9782111146976

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb410554259

Notice n° :  FRBNF41055425