Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1610-08-17. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la court de Parlement de Rouen, contenant le reglement aux huissiers & autres se qualifians exploictans, de faire actuelle residence dans le ressort des sieges & vicontez ou ils sont establiz [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, de l'imprimerie, de Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. D. C. X.

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : Sign. A2-A4 ; in-8

Note(s) : Armoiries royales au titre. - Titre de départ : "Extraict des registres de la court de Parlement"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Extraict des registres de la court de Parlement
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, contenant le réglement aux huissiers et autres...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41052925z

Notice n° :  FRBNF41052925