Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Baux commerciaux, dernières évolutions jurisprudentielles [Texte imprimé] : délivrance de la chose louée, travaux réalisés par le preneur, indemnité d'éviction, extension conventionnelle, enseigne, facteurs locaux de commercialité : Journée d'étude organisée par les Editions du Juris-classeur, 9 mars 2000 / actes réunis par Joël Monéger,... et Philippe-Hubert Brault,...

Publication : Paris : Ed. du Juris-classeur, 2000

Description matérielle : 1 vol. (26 p.) ; 30 cm

Note(s) : Hors-série de : "Loyers et copropriété", ISSN 0984-2195, (2000-11)n°11bis

Autre(s) auteur(s) : Monéger, Joël (1945-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Brault, Philippe-Hubert. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Juris-classeur. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Baux commerciaux -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 434620264 (23e éd.) = Baux commerciaux - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7110-0056-7 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb410263140

Notice n° :  FRBNF41026314