Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Paris. 1632-07-15. Paris]

Titre(s) : Arrest notable de la Cour de Parlement, portant deffence aux officiaux des Evesques d'emprisonner aucun prestre sans plainte, information, & sans le requisitoire des promoteurs [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Claude Calleville, au Mont S. Hilaire, ruë des sept voyes à l'image S. Estienne, 1632

Éditeur : Calleville, Claude (160.?-1647)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Indication en fin de texte : "Donné à Paris en nostre Parlement, le quinziesme jour de juillet, l'an de grâce mil six cens trentedeux"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt notable de la Cour de Parlement, portant défence aux officiaux des Evêques d'emprisonner aucun prêtre sans plainte, information et sans le réquisitoire des promoteurs

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb410186770

Notice n° :  FRBNF41018677