Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Service des collectivités territoriales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Relevé et analyse des principales lois concernant les collectivités territoriales, adoptées au cours de la XIIe législature, 2002-2007 [Texte imprimé] / [Sénat, Direction des collectivités territoriales]

Publication : [Paris] : Sénat, 2007

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (87 p.) ; 24 cm

Collection : Les documents de travail du Sénat. Série Collectivités territoriales ; n° CT 07-5

Lien à la collection : Les Documents de travail du Sénat. Série collectivités locales  Voir toutes les notices liées

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Analyse des principales lois concernant les collectivités territoriales, adoptées au cours de la XIIe législature, 2002-2007

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-114564-1 (br.) : 3,50 EUREAN 9782111145641

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb410184136

Notice n° :  FRBNF41018413