Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Didier Migaud,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; n° 3779

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2007

Impression : 94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. PLB communication

Description matérielle : 1 vol. (282 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 37, 2007

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 mars 2007

Autre(s) auteur(s) : Migaud, Didier (1952-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Vers l'impôt citoyen : le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et le rapprochement et la fusion de l'IR et de la CSG

Sujet(s) : Retenue à la source (impôt) -- Prévision -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt sur le revenu -- Prévision -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  336.200 944 (23e éd.) = Impôts - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-123000-2 (br.) : 6,50 EUR
EAN 9782111230002

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41009692x

Notice n° :  FRBNF41009692