Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le code de la mutualité [Texte imprimé] : parties législative et réglementaire

Édition : [Éd.] 2007, textes mis à jour au 22 janvier 2007

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, DL 2007

Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels

Description matérielle : 1 vol. (440 p.) ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 20036

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notice réd. d'après la couv.. - Index

Sujet(s) : Mutualité -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  344.440 202632 (23e éd.) = Droit de la sécurité sociale - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076220-7 (br.) : 17,40 EUREAN 9782110762207

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41007257t

Notice n° :  FRBNF41007257