Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil d'Etat. 1620-05-23. Paris]

Titre(s) : Extraict des registres du Conseil d'Estat [Texte imprimé]. Portant reglement sur les Edicts des petits Sceaux

Publication : A Paris, Chez Rollin Baragnes, en l'Isle du Palais, vis à vis des Augustins, à l'Image Sainct Claude : M. DC. XX

Éditeur : Baragnes, Rolin (15..-1641)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Indication en fin de texte : "Faict au Conseil d'Estat du Roy tenu à Paris le vingt-troisiesme jour de May mil six cens vingt". - Armoiries au titre

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'Etat portant règlement sur les édits des petits sceaux

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb410069565

Notice n° :  FRBNF41006956