Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport sur la mise en application de l'article 86, alinéa 8, du règlement, relatif à l'application des lois, par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Jean-Michel Dubernard,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; n° 3737
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale
Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 2007
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (34 p.) : graph. ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 34, 2007
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : En appendice, choix de documents. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 février 2007
Autre(s) auteur(s) : Dubernard, Jean-Michel (1941-2021). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Contrôle de la mise en application des lois par la Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales
Sujet(s) : Lois -- Application -- France
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales
et sociales
Indice(s) Dewey : 328.345 6 (23e éd.) = Contrôle et surveillance du pouvoir exécutif
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-121892-5 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111218925
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb41002109g
Notice n° :
FRBNF41002109