Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les suites données aux observations communiquées par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, MECSS, au Gouvernement et aux organismes de sécurité sociale [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ; présenté par Mme Paulette Guinchard,... et M. Pierre Morange,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; n° 3740

Titre d'ensemble : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale Appartient à : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 2007

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (170 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 27, 2007

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : La couv. porte en plus : "évaluer et contrôler afin d'améliorer la protection sociale". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 février 2007

Autre(s) auteur(s) : Guinchard-Kunstler, Paulette (1949-2021). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur Morange, Pierre (1956-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Services sociaux d'intérêt général -- Gestion -- Évaluation -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet Aide sociale -- Évaluation -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet