Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : ERP, Établissements recevant du public, règlement de sécurité contre l'incendie [Texte imprimé] : dispositions particulières applicables aux établissements du 1er groupe, 1re à 4e catégorie
Édition : Éd. mise à jour au 2 novembre 2006
Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 2007
Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels
Description matérielle : 1 vol. (417 p.) : couv. ill. ; 21 cm
Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 1686
Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Note(s) : La couv. porte en plus : "législation et réglementation"
Sujet(s) : Bâtiments publics -- Incendies et prévention des incendies -- France
Bâtiments publics
Incendies -- Prévention -- Droit -- France -- Législation
Genre ou forme : Règlements de sécurité -- France
Indice(s) Dewey :
344.440 53790263 (23e éd.) = Protection contre les incendies dans des milieux particuliers (droit) - France
- Lois et règlements
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076281-8 (br.) : 16,95 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb409976007
Notice n° :
FRBNF40997600