Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Jean-Michel Dubernard,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; n° 3614

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 2007

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (34 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 10, 2007

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 janvier 2007

Autre(s) auteur(s) : Dubernard, Jean-Michel (1941-2021). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Application de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Sujet(s) : Politique sanitaire -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  362.109 4409051 (23e éd.) = Maladies physiques (problèmes et services sociaux) - France - 2000-2019  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-121861-1 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111218611

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40986347m

Notice n° :  FRBNF40986347