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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la copropriété, 2007 [Texte imprimé]

Édition : 11e éd. [texte à jour au 15 septembre 2006] / [éditée par] Jacques Lafond,... Bernard Stemmer,...

Publication : Paris : Litec, impr. 2006

Impression : 61-Lonrai : Normandie roto impr.

Description matérielle : 1 vol. (XXVIII-922 p.) ; 20 cm

Collection : Litec codes, ISSN 0248-580X [sic]

Lien à la collection : Les Codes bleus Litec  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "à jour de la loi du 13 juillet 2006 d'engagement national pour le logement, à jour des décrets d'application relatifs à l'état sanitaire du bâtiment des 5 septembre, 31 et 25 août 2006". - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. XXI-XXIII. Notes bibliogr. Index. - L'ISSN exact est : 1622-6208

Autre(s) auteur(s) : Lafond, Jacques (1936-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Stemmer, Bernard. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Copropriété (logement) -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 43302632 (23e éd.) = Copropriété et appartements en coopérative d'habitation (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7110-0749-9 (rel.) : 47 EUR
EAN 9782711007493

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb409674649

Notice n° :  FRBNF40967464