Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Procès-verbaux des séances de la commission chargée d'étudier les modifications à introduire dans la législation relative aux aliénés [Texte imprimé] / [publiés par la Société de législation comparée]

Publication : Paris : impr. Cusset et Cie, [18??]

Description matérielle : 1 vol. (90 p.) ; 25 cm

Note(s) : [Extr. du "Bulletin de législation comparée"]

Autre(s) auteur(s) : Société de législation comparée. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Santé mentale -- Droit -- France -- 19e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40954570k

Notice n° :  FRBNF40954570