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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-01-21. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour du parlement qui condamne deux imprimés ayans pour titres : le premier "Nouvelles observations, etc.". le second "Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, sur les atteintes données à l'autorité de l'Eglise par les jugemens des Tribunaux séculiers dans l'affaire des Jésuites, à Paris 1763", contenant trois cent vingt pages, à être lacérés et brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice [Texte imprimé]. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-un janvier 1764.

Publication : (Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1764.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 31p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour du parlement qui condamne deux imprimés ayant pour titres : le premier "Nouvelles observations, etc.". le second "Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, sur les atteintes données à l'autorité de l'Eglise par les jugements des Tribunaux séculiers dans l'affaire des Jésuites, à Paris 1763", contenant trois cent vingt pages, à être lacérés et brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb409409699

Notice n° :  FRBNF40940969