Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Parlement européen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Union européenne. Conseil européen  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Union européenne. Commission européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission [Texte imprimé] : à l'intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2003

Description matérielle : 1 vol. (93 p.) ; 25 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 85-86

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Guide pratique commun pour la rédaction des textes législatifs communautaires

Sujet(s) : Rédaction législative -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Rédaction juridique  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-894-4064-3 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40938925d

Notice n° :  FRBNF40938925