Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Centre de recherches administratives (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Journée d'étude (2005 ; Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Cour administrative d'appel (Marseille)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'injonction et l'exécution des décisions de justice [Texte imprimé] / Journée d'étude du CRA, Centre de recherches administratives, Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3 et de la Cour administrative d'appel de Marseille

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM, Faculté de droit et de science politique, 2006

Impression : 13-Aix-en-Provence : Impr. Faculté de droit d'Aix-Marseille

Description matérielle : 1 vol. (204 p.) ; 25 cm

Note(s) : En appendice, choix de documents

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : L'injonction & l'exécution des décisions de justice

Sujet(s) : Contentieux administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7314-0539-2 (br.) : 27 EUR
EAN 9782731405392

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40925532n

Notice n° :  FRBNF40925532